Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle, infrastructure et dragage dans le cadre du projet EOLE

Port

26INACHMJ017

Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle, infrastructure et dragage dans le cadre du projet EOLE

Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle, infrastructure et dragage dans le cadre de la construction d'une base industrialo-portuaire d'intégration pour l'éolien en mer.

Services

71240000

79100000, 71621000

FRG01

Procédure négociée avec mise en concurrence

3

Conditions de performance

8

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.