Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 10h00
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La
Services généraux des administrations publiques
26195
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Services
79110000
79112000
FRF11, FRF12
Autre procédure en une phase
2026-11-16+01:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
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Règlement de consultation · 634 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Droit administratif des collectivités territoriales | 79112000 — Services de représentation légale | — |
| 02 | Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs | 79112000 — Services de représentation légale | — |
| 03 | Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle | 79112000 — Services de représentation légale | — |