Date limite (DLRO)
27 mai 2026 Ă 15h00
Il reste 37 jour(s)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
49963
24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
MALHERBE Hermeline
0468858585
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
ABC-2026-ETU-UFRR-0040
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Services
79110000
79110000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-05-27+02:00 Ă 17:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ADMINISTRATION GENERALE | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 02 | COMMANDE PUBLIQUE | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 03 | RESSOURCES HUMAINES | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 04 | ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 05 | DROIT PRIVE DROIT PENAL | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 06 | Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |