PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- SIRET
-
49963
- Adresse
-
24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
- Contact
-
MALHERBE Hermeline
- Téléphone
-
0468858585
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
ABC-2026-ETU-UFRR-0040
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
- Description
-
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- CPV additionnels
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-27+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 ADMINISTRATION GENERALE Actif expand_more
Fonctionnement de l'institution, élus, finances publiques et fiscalité, droit de la construction et aménagement, environnement, associations, organismes extérieurs, droit du numérique
02 COMMANDE PUBLIQUE Actif expand_more
Marchés publics, concessions et autres contrats publics
03 RESSOURCES HUMAINES Actif expand_more
Droit de la fonction publique, droit du travail applicable aux agents publics
04 ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE Actif expand_more
Adoption, assistants maternels et familiaux, personnes âgées - personnes handicapées, protection de l'enfance, allocations diverses octroyées par le Département
05 DROIT PRIVE DROIT PENAL Actif expand_more
Droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, accompagnement juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions
06 Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation Actif expand_more
Compétence réservée aux avocats agréés
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur