Lot n°05
Services
Récurrent
Accord-cadre
DROIT PRIVE DROIT PENAL
Acheteur
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Période d'exécution
schedule
Du 01 décembre 2026 au 30 novembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
66000 Perpignan
description Description
Droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, accompagnement juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions
sell Codes CPV supplémentaires
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
location_on Lieu d'exécution
Département des Pyrénées-Orientales et France entière
Perpignan 66000
Code NUTS : FRJ15
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 décembre 2026
Fin : 30 novembre 2030
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires