PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE.
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 ADMINISTRATION GENERALE Actif expand_more
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02 COMMANDE PUBLIQUE Actif expand_more
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03 RESSOURCES HUMAINES Actif expand_more
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04 ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE Actif expand_more
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05 DROIT PRIVE DROIT PENAL Actif expand_more
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06 Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur