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Prestations de contrôle des aides à la presse au titre du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)

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Date limite (DLRO)

30 juin 2026 Ă  10h30

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

f5j

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de contrôle de l'utilisation faite des aides à la presse versées dans le cadre du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© consiste, pour des projets aidĂ©s par le FSDP, Ă  contrĂ´ler le respect des engagements pris par les bĂ©nĂ©ficiaires au regard des Ă©lĂ©ments contractuels conventionnĂ©s et Ă  rendre compte des contrĂ´les effectuĂ©s.
  • • Type de prestations : Le marchĂ© porte sur des prestations de services d'audit.
  • • Forme et Ă©tendue : Le marchĂ© est mono-attributaire, exĂ©cutĂ© par Ă©mission de bons de commande, et conclu sans montant minimum.
  • • Montant maximal et durĂ©e : Le montant maximal du marchĂ© est de 140 000 euros HT. Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e ferme de 24 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour 12 mois, sans dĂ©passer 48 mois au total.
euro
Jusqu'à 140 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • PrĂ©sentation de la candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter leur candidature sous forme de Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en Ă©lectronique (DUME) ou sous forme de candidature standard avec les formulaires DC1 et DC2.
  • • Groupements et sous-traitance : La forme du groupement n'est pas imposĂ©e. Le mandataire est solidaire pour l'exĂ©cution. La prĂ©sentation d'un sous-traitant se fait via le formulaire DC4.
  • • Motifs d'exclusion : Les candidats sont exclus en cas de motifs d'exclusion prĂ©vus par le code de la commande publique. L'acheteur peut demander des observations et le remplacement d'un membre du groupement en cas de motif d'exclusion.
  • • Critères d'attribution : Le marchĂ© est attribuĂ© Ă  l'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse selon les critères suivants pondĂ©rĂ©s : valeur technique (60 %), prix (30 %), contribution aux enjeux environnementaux (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft CRT

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 %
Prix 30 %
Contribution aux enjeux environnementaux 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 30 juin 2026 Ă  12h30.
  • • Lieu d'exĂ©cution : Les prestations se dĂ©roulent dans les locaux du titulaire et dans les bureaux parisiens du ministère de la Culture, avec dĂ©placements possibles chez les bĂ©nĂ©ficiaires en France mĂ©tropolitaine. Le contrĂ´le des dossiers ultramarins s'exercera en distanciel.
  • • Variantes : Les soumissionnaires ne sont pas autorisĂ©s Ă  prĂ©senter des variantes.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : Les offres initiales sont valables 180 jours Ă  compter de la date limite de remise des plis. Les offres finales après nĂ©gociation sont valables 90 jours.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2025-52-DGMIC_DCE.zip

Pièce du dossier · 9.88 MB

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2025-52 DGMIC_RC.pdf

Règlement de consultation · 3.61 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2025-52-DGMIC
Code CPV principal
category 79212000 — Services d'audit
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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