Prestations de contrôle des aides à la presse au titre du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)

description Objet du marché

Prestations de contrôle de l'utilisation faite des aides à la presse versées dans le cadre du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché consiste, pour des projets aidés par le FSDP, à contrôler le respect des engagements pris par les bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et à rendre compte des contrôles effectués.
• Type de prestations : Le marché porte sur des prestations de services d'audit.
• Forme et étendue : Le marché est mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande, et conclu sans montant minimum.
• Montant maximal et durée : Le montant maximal du marché est de 140 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour 12 mois, sans dépasser 48 mois au total.

euro

Jusqu'à 140 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Présentation de la candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou sous forme de candidature standard avec les formulaires DC1 et DC2.
• Groupements et sous-traitance : La forme du groupement n'est pas imposée. Le mandataire est solidaire pour l'exécution. La présentation d'un sous-traitant se fait via le formulaire DC4.
• Motifs d'exclusion : Les candidats sont exclus en cas de motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique. L'acheteur peut demander des observations et le remplacement d'un membre du groupement en cas de motif d'exclusion.
• Critères d'attribution : Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants pondérés : valeur technique (60 %), prix (30 %), contribution aux enjeux environnementaux (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft CRT

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 %
Prix	30 %
Contribution aux enjeux environnementaux	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : 30 juin 2026 à 12h30.
• Lieu d'exécution : Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire et dans les bureaux parisiens du ministère de la Culture, avec déplacements possibles chez les bénéficiaires en France métropolitaine. Le contrôle des dossiers ultramarins s'exercera en distanciel.
• Variantes : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
• Durée de validité des offres : Les offres initiales sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis. Les offres finales après négociation sont valables 90 jours.