AO AUDIT DE CERTIFICATION QUALITE DES SYSTEMES DE MANAGEMENT

description Objet du marché

Audits de certification qualité des systèmes de management

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La présente consultation a pour objet des audits de certification qualité des systèmes de management.
• Périmètre géographique : Les prestations s'effectuent sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T.) 31, listés en annexe.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 400 000 € TTC.
• Allotissement : Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

euro

Jusqu'à 400 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le candidat doit produire le formulaire de candidature D.U.M.E. à compléter en ligne sur la plateforme d'achat PLACE, aucun autre document n'est requis pour postuler.
• Capacités requises : Le candidat doit justifier de sa capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment par des déclarations sur le chiffre d'affaires, effectifs, et accréditations COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17021.
• Groupement et sous-traitance : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement, avec des règles précises sur la composition et la modification du groupement. La sous-traitance est possible avec déclaration et justificatifs du sous-traitant.
• Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait selon le meilleur rapport qualité/prix avec les critères suivants : prix 40 %, qualité 60 % (méthodologie générale 40 %, étendue et adaptation des certifications 40 %, outils de suivi et livrables 20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40%
Qualité	60%
Méthodologie générale de réalisation des audits	40%
Etendue de l’offre de certifications proposée et méthodologie d’adaptation aux évolutions des normes	40%
Outils de suivi, de reporting et livrables proposés	20%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 25 juin 2026 à 12h00
• Date prévisionnelle de démarrage : 1er juillet 2026
• Durée du marché : Durée initiale de 12 mois renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
• Points d'attention : La procédure est entièrement dématérialisée, la remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr. Variantes, visites, auditions, négociation et prestations supplémentaires ne sont pas autorisées. La signature électronique est souhaitée mais non obligatoire à la remise des offres, elle sera obligatoire pour le titulaire retenu.