PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

La

Services généraux des administrations publiques

DBD-2026-629

PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments.

Services

71631300

FR107

Procédure ouverte

2026-11-18+02:00 à 16:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.