PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DBD-2026-629
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Description
-
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-18+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Secteur Centre + secteur PACT + sites hors Val-de-Marne Actif expand_more
Les prestations sont des prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans les secteurs Centre, PACT et les sites hors Val-de-Marne
09 Secteur Est et Secteur Ouest Actif expand_more
Les prestations sont des prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans les secteurs Est et Ouest
folder_open Documents de consultation (DCE)
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