Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique à la Réunion (974) et à Mayotte (976)

description Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des opérations de construction et de rénovation d’ouvrages pendant les phases de conception et de réalisation des travaux.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de construction et de rénovation d’ouvrages, pendant les phases de conception et de réalisation des travaux jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976).
• Allotissement : Le marché est décomposé en deux lots géographiques : Lot n°1 pour la Réunion et Lot n°2 pour Mayotte.
• Caractéristiques financières et durée : Le marché est conclu à prix unitaire en euros, avec un montant maximum de 450 000 € HT par lot pour une durée maximale de 3 ans. La durée initiale de l’accord-cadre est d’un an, reconductible tacitement deux fois, sans excéder trois ans au total.

euro

Jusqu'à 450 000 € HT par lot

checklist Candidature et critères

• Forme juridique et présentation : Les candidats peuvent soumissionner sous la forme juridique de leur choix, individuellement ou en groupement, mais ne peuvent pas être membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les justificatifs requis.
• Capacités techniques requises : Les candidats doivent détenir l’agrément requis conformément à l’article L.125-3 du code de la construction et de l’habitation pour attester de leur capacité technique et professionnelle.
• Documents de candidature : Les candidats peuvent déposer leur candidature via le DUME électronique ou, hors DUME, fournir les formulaires DC1 et DC2 ainsi que les justificatifs demandés. En cas de recours aux capacités d’un sous-traitant, une attestation signée est requise.
• Critères d’attribution et pondération : L’offre économiquement la plus avantageuse est jugée selon les critères suivants : prix des prestations (50 %), valeur technique (45 %) et achats responsables (5 %). Une note éliminatoire s’applique si la somme des points pour valeur technique et achats responsables est inférieure à 20 sur 50.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50 %
Valeur technique	45 %
Achats responsables	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 11 août 2026 à 12h00 heure de La Réunion.
• Début prévisionnel d’exécution : Le début des prestations est prévu pour le mois d’octobre 2026.
• Modalités de remise des offres : Le dépôt des plis s’effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support physique numérique est recommandée et doit être remise avant la date limite.
• Visite des lieux et variantes : Aucune visite des lieux n’est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées.