Date limite (DLRO)
15 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 57 jour(s)
Montant estimé
6,000,000 €
Organisme de droit public
Santé
2026-R037-000-000
Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
Services
71315400
71630000, 71631000, 71631100
Procédure ouverte
2026-09-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes | 71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment | 6,000,000 € |