Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.maximilien.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-R037-000-000
- Intitulé
-
Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
- Description
-
Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71315400
- CPV additionnels
-
71630000, 71631000, 71631100
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
description Objet du marché
Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
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Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur