Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

81251

Hôtel de Ville, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

DELECROIX Pierre-Michel

0145116579

marches.publics@mairie-saint-maur.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026-18AO0398

Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville

Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville

Services

90913000

90913000

FR107

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat