Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
- SIRET
-
81251
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
- Contact
-
DELECROIX Pierre-Michel
- Téléphone
-
0145116579
-
marches.publics@mairie-saint-maur.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-18AO0398
- Intitulé
-
Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville
- Description
-
Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90913000
- CPV additionnels
-
90913000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
description Objet du marché
Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville Actif expand_more
Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.