Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville
description Objet du marché
Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville
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account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Saint-Maur-des-Fossés
- SIRET
- 81251
- Adresse
- Hôtel de Ville, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
- Contact
- DELECROIX Pierre-Michel
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-18AO0398
- Intitulé
- Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville
- Description
- Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90913000
- CPV additionnels
- 90913000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui ...
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestations de curage du réseau d'assainissement dans les propriétés de la ville Actif expand_more
Le marché a pour objet des prestations de curage à réaliser sur les canalisations et ouvrages d'assainissement dans les propriétés de la ville
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