En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de délimitation de la propriété foncière

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 à 14h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

Département de la Loire

SIRET: 1

euro

Montant estimé

192,490 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département de la Loire
SIRET: 1
Adresse: Hôtel du département, 42022 Saint-Etienne
Contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Email: retraitmarche@cg42.fr
Profil acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 26FS-DAJCP-2343-A
Intitulé: Prestations de délimitation de la propriété foncière
Description: Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages.
La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison).
La date prévisionnelle de début des prestations est le :
* 1er avril 2027 pour le lot 1
* 1er septembre 2026 pour le lot 2
Nature du marché: Services
CPV principal: 71351810
CPV additionnels: 71351810
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK25

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-04+02:00 à 16:00:21+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages.
La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison).
La date prévisionnelle de début des prestations est le :
* 1er avril 2027 pour le lot 1
* 1er septembre 2026 pour le lot 2

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-33134

Code CPV principal

category 71351810 — Services topographiques

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Loire Nord (Arrondissement de Roanne)	71351810 — Services topographiques	82,260 €
02	Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)	71351810 — Services topographiques	110,230 €