Prestations de délimitation de la propriété foncière
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Loire
- SIRET
-
1
- Adresse
-
Hôtel du département, 42022 Saint-Etienne
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0477484059
-
retraitmarche@cg42.fr
- Profil acheteur
- http://www.loire.fr/e-marchespublics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-DAJCP-2343-A
- Intitulé
-
Prestations de délimitation de la propriété foncière
- Description
-
Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages.
La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison).
La date prévisionnelle de début des prestations est le :
* 1er avril 2027 pour le lot 1
* 1er septembre 2026 pour le lot 2 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK25
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-04+02:00 à 16:00:21+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages.
La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison).
La date prévisionnelle de début des prestations est le :
* 1er avril 2027 pour le lot 1
* 1er septembre 2026 pour le lot 2
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Loire Nord (Arrondissement de Roanne) Actif expand_more
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
02 Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison) Actif expand_more
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur