En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM

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Date limite (DLRO)

30 novembre 2026 Ă  16h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

Loge.GBM (25)

SIRET: 49301782600022

euro

Montant estimé

320,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Loge.GBM (25)

SIRET

49301782600022

Adresse

6 rue André Boulloche, 25052 Besançon cedex

Téléphone

+33 381414243

Email

k.poncot@logegbm.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Logement et équipements collectifs

description

Objet du marché

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Référence

DPR_2026_01

Intitulé

Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM

Description

Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion...) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.

Nature du marché

Services

CPV principal

98392000

CPV additionnels

63120000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-30+01:00 Ă  17:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Instance de recours

Tribunal Judiciaire de Besançon

description Résumé de l'AAPC

Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion...) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104797
Code CPV principal
category 98392000 — Services de déplacement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM 98392000 — Services de déplacement 320,000 €