Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
Loge.GBM (25)
49301782600022
6 rue André Boulloche, 25052 Besançon cedex
+33 381414243
k.poncot@logegbm.fr
Organisme de droit public
Logement et équipements collectifs
DPR_2026_01
Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM
Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion...) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.
Services
98392000
63120000
FRC21
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 17:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Tribunal Judiciaire de Besançon
Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion...) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM | 98392000 — Services de déplacement | 320,000 € |