Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Loge.GBM (25)
- SIRET
-
49301782600022
- Adresse
-
6 rue André Boulloche, 25052 Besançon cedex
- Téléphone
-
+33 381414243
-
k.poncot@logegbm.fr
- Profil acheteur
- https://marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
DPR_2026_01
- Intitulé
-
Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM
- Description
-
Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion...) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98392000
- CPV additionnels
-
63120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-30+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
- Instance de recours
-
Tribunal Judiciaire de Besançon
description Objet du marché
Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion...) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.
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Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM
Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion…) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements.
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