Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 53 jour(s)
Montant estimé
360,000 €
Crous Bourgogne-Franche-Comté
13002443300018
32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 25000 BESANCON
Service des marchés
0381484600
marches@crous-bfc.fr
Organisme de droit public
Éducation
2026-003-FCS
Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).
Services
90921000
90922000, 90923000
FRC21
Procédure ouverte
2026-09-18+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal administratif de BESANCON
30, rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3
TĂ©l. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
TĂ©l : 03.83.34.2.65
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté | 90921000 — Services de désinfection et de désinfestation | 360,000 € |