Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Crous Bourgogne-Franche-Comté
- SIRET
-
13002443300018
- Adresse
-
32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 25000 BESANCON
- Contact
-
Service des marchés
- Téléphone
-
0381484600
-
marches@crous-bfc.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-003-FCS
- Intitulé
-
Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
- Description
-
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90921000
- CPV additionnels
-
90922000, 90923000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal administratif de BESANCON
30, rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3
Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi.En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.2.65
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).
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01 Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).
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