Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne

CAF DE L'ESSONNE

38101653400061

2 avenue du Lac, 91013 Evry-Courcouronnes

0100000000

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Organisme de droit public

Protection sociale

01-2026

Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne

Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne

Services

79713000

FR104

Procédure ouverte

2026-06-09+01:00 à 18:00:00+01:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

17 mois

En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige.
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Les différents et litiges sur les règles de publicité et de mise en concurrence relatifs à la présente procédure relèveront de la seule compétence du Tribunal Judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal - 75017 Paris - coordonnées téléphoniques : 01 44 32 51 51, dont relève l'organisme contractant (décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique).
Les différents et litiges qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché et qui n'auraient pu être réglés par les présentes dispositions, ou par un éventuel arbitrage convenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de la Caf de l'Essonne, à savoir :

Tribunal Judiciaire d'Evry
9 rue des Mazières - 91012 Evry
Tél. : 01 60 76 78 00