Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CAF DE L'ESSONNE
- SIRET
-
38101653400061
- Adresse
-
2 avenue du Lac, 91013 Evry-Courcouronnes
- Téléphone
-
0100000000
-
achats-marches@caf91.caf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
01-2026
- Intitulé
-
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
- Description
-
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79713000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-09+01:00 à 18:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
17 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige.
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Les différents et litiges sur les règles de publicité et de mise en concurrence relatifs à la présente procédure relèveront de la seule compétence du Tribunal Judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal - 75017 Paris - coordonnées téléphoniques : 01 44 32 51 51, dont relève l'organisme contractant (décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique).
Les différents et litiges qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché et qui n'auraient pu être réglés par les présentes dispositions, ou par un éventuel arbitrage convenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de la Caf de l'Essonne, à savoir :Tribunal Judiciaire d'Evry
9 rue des Mazières - 91012 Evry
Tél. : 01 60 76 78 00
description Objet du marché
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
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01 Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne Actif expand_more
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
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Disponible sur le profil acheteur