Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 34 jour(s)
Montant estimé
1,031,000 €
2026220615MV
Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité.
Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
Services
71353000
71353000
FRG01
Procédure ouverte
2026-10-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
48 mois
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité.
Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 681 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | 2026220615MVA | 71353000 — Services de levés en surface | 1,031,000 € |
| 02 | 2026220615MVB | 71353000 — Services de levés en surface | 212,000 € |