Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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2026220615MV
- Intitulé
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Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
- Description
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Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité.
Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots) - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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71353000
- CPV additionnels
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71353000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
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2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
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48 mois
description Objet du marché
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité.
Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 2026220615MVA Actif expand_more
Lot n°1 - prestations de géomètre sur des dossiers fonciers
02 2026220615MVB Actif expand_more
Lot n°2 - Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau
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