En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations de géomètre pour les opérations situées sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Est

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Date limite (DLRO)

19 juin 2026 Ă  13h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de géomètre pour les opérations situées sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Est. Ces prestations comprennent : Travaux de polygonation et de nivellement, Levé numérique par méthode terrestre et/ou par bathymétrie, Établissement de plans topographiques (vue en plan, profil en travers, profil en long et levés, bathymétrique au niveau des ouvrages), Levé de détail d'ouvrage d'art,
Levé architectural intérieur de bâtiment, Levé architectural extérieur de bâtiment, Coupe de bâtiment, Fourniture de fichiers sur support numériques, Fourniture sur support papier des plans (sur demande du RPA), Fourniture et implantation de bornes, Suivi d'ouvrages par réglettes ou point particulier, Travaux cadastraux (délimitation, implantation, division de parcelle, …), Détection de réseaux enterrés, Calculs de cubatures, Assistance au maître d’ouvrage dans le cadre de réunions, Fourniture levée au format OGC (données SIG)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Prestations de gĂ©omètre pour les opĂ©rations situĂ©es sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Est.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les Services Territoriaux Moselle, Canal entre Champagne et Bourgogne, Canal de la Marne au Rhin Ouest, Canal de la Marne au Rhin Est (Embranchement de Nancy), Canal des Vosges, et Meuse Ardennes.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est divisĂ© en 6 lots correspondant chacun Ă  un Service Territorial distinct, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribuĂ© Ă  un seul opĂ©rateur Ă©conomique.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment la lettre de candidature DC1, dĂ©claration sur l'honneur, Kbis de moins de 3 mois, attestations URSSAF et fiscales de moins de 6 mois, ainsi que des documents relatifs Ă  la capacitĂ© Ă©conomique, financière, professionnelle et technique.
  • • Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement imposĂ©e Ă  l'attributaire, mais il est interdit de prĂ©senter plusieurs offres en qualitĂ© de candidat individuel et membre d'un groupement.
  • • Variantes : Aucune variante n'est autorisĂ©e.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : Les critères sont le prix des prestations (40 %), la valeur technique (40 %) subdivisĂ©e en moyens humains et matĂ©riels (30 %), organisation et mĂ©thodologie (40 %), fourniture des rendus (30 %), et la valeur environnementale (20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Kbis draft Attestation URSSAF draft Attestation fiscale draft Assurance draft MĂ©moire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40 %
Valeur technique 40 %
Valeur environnementale 20 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Vendredi 19 juin 2026 Ă  15h00.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 180 jours Ă  compter de la date limite de rĂ©ception des offres.
  • • DurĂ©e du contrat : DĂ©finie par lot selon le CCAP.
  • • Points d'attention : Visite sur site non obligatoire, transmission des plis par voie Ă©lectronique obligatoire, signature Ă©lectronique non exigĂ©e, aucune variante autorisĂ©e.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_41-2025-49.zip

Pièce du dossier · 7.63 MB

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Reglementdelaconsultation.pdf

Règlement de consultation · 758 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 41-2025-49
Code CPV principal
category 71351810 — Services topographiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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