Prestations de géomètre pour les opérations situées sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Est
description Objet du marché
Prestations de géomètre pour les opérations situées sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Est. Ces prestations comprennent : Travaux de polygonation et de nivellement, Levé numérique par méthode terrestre et/ou par bathymétrie, Établissement de plans topographiques (vue en plan, profil en travers, profil en long et levés, bathymétrique au niveau des ouvrages), Levé de détail d'ouvrage d'art,
Levé architectural intérieur de bâtiment, Levé architectural extérieur de bâtiment, Coupe de bâtiment, Fourniture de fichiers sur support numériques, Fourniture sur support papier des plans (sur demande du RPA), Fourniture et implantation de bornes, Suivi d'ouvrages par réglettes ou point particulier, Travaux cadastraux (délimitation, implantation, division de parcelle, …), Détection de réseaux enterrés, Calculs de cubatures, Assistance au maître d’ouvrage dans le cadre de réunions, Fourniture levée au format OGC (données SIG)
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Prestations de géomètre pour les opérations situées sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Est.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les Services Territoriaux Moselle, Canal entre Champagne et Bourgogne, Canal de la Marne au Rhin Ouest, Canal de la Marne au Rhin Est (Embranchement de Nancy), Canal des Vosges, et Meuse Ardennes.
- • Allotissement : Le marché est divisé en 6 lots correspondant chacun à un Service Territorial distinct, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment la lettre de candidature DC1, déclaration sur l'honneur, Kbis de moins de 3 mois, attestations URSSAF et fiscales de moins de 6 mois, ainsi que des documents relatifs à la capacité économique, financière, professionnelle et technique.
- • Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, mais il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
- • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
- • Critères d'attribution pondérés : Les critères sont le prix des prestations (40 %), la valeur technique (40 %) subdivisée en moyens humains et matériels (30 %), organisation et méthodologie (40 %), fourniture des rendus (30 %), et la valeur environnementale (20 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 % |
| Valeur technique | 40 % |
| Valeur environnementale | 20 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Vendredi 19 juin 2026 à 15h00.
- • Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- • Durée du contrat : Définie par lot selon le CCAP.
- • Points d'attention : Visite sur site non obligatoire, transmission des plis par voie électronique obligatoire, signature électronique non exigée, aucune variante autorisée.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_41-2025-49.zip
Pièce du dossier · 7.63 MB
Reglementdelaconsultation.pdf
Règlement de consultation · 758 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur