Prestations de locations de courte durée (sans chauffeur) : véhicules, engins, matériels divers (7 lots)

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Prestations de locations de courte durée (sans chauffeur) : véhicules, engins, matériels divers (7 lots)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Prestations de locations de courte durée (sans chauffeur) : véhicules, engins, matériels divers

Services

75310000

75310000

FRI13

Procédure ouverte

2026-07-09+02:00 à 12:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique