Prestations de maintenance préventive et curative des machines mécaniques du L2EM sur le site ASNR de Cadarache (13)

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ASNR-2026-060-MACHINES-ESSAIS

Prestations de maintenance préventive et curative des machines mécaniques du L2EM sur le site ASNR de Cadarache (13)

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative des machines d’essais du L2EM sur le site ASNR de Cadarache (13).

Services

50412000

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00.000+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE