Prestations de maintenance préventive et curative des machines mécaniques du L2EM sur le site ASNR de Cadarache (13)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- SIRET
-
13000180300027
- Adresse
-
15 RUE LOUIS LEJEUNE, 92120 MONTROUGE
- Contact
-
Fabrice MARTIAL
- Téléphone
-
+33 1 58 35 88 88
-
achats-fournisseurs@asnr.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASNR-2026-060-MACHINES-ESSAIS
- Intitulé
-
Prestations de maintenance préventive et curative des machines mécaniques du L2EM sur le site ASNR de Cadarache (13)
- Description
-
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative des machines d’essais du L2EM sur le site ASNR de Cadarache (13).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50412000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative des machines d’essais du L2EM sur le site ASNR de Cadarache (13).
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