Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 52 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
52859
HĂŽtel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
202602250905
Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des
bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers
neufs sur les Bacs DĂ©partementaux
Accord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire de
service sans montant minimum avec montant maximum
annuel de 800 000,00 euro(s) HT
1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4
ans
Services
50241000
50241000
Procédure ouverte
2026-09-11+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
« - RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire de
service sans montant minimum avec montant maximum
annuel de 800 000,00 euro(s) HT
1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4
ans
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de mĂ©tallerie pour l'entretien et la rĂ©paration des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs DĂ©partementaux | 50241000 â Services de rĂ©paration et d'entretien de bateaux | â |