Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)

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Maud LE DANTEC

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Cga

Services généraux des administrations publiques

26_BAM_046

Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)

Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration

Services

75130000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 12:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution, ou à défaut, à partir de la parution de cet avis, dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Paris