Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DSAF
- SIRET
-
12000103700023
- Adresse
-
20 Avenue de Ségur, 75007 PARIS
- Contact
-
Maud LE DANTEC
- Téléphone
-
+33142758000
-
bam.oe@pm.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26_BAM_046
- Intitulé
-
Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
- Description
-
Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-26+01:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution, ou à défaut, à partir de la parution de cet avis, dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (BDL) de l’administration
02 Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l’administration
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur