Mise en œuvre d’une solution logistique pour l’organisation d’épreuves de recrutement par concours et examens professionnels du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères incluant la location à Paris ou sa proche banlieue de salles équipée

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Mise en œuvre d’une solution logistique pour l’organisation d’épreuves de recrutement par concours et examens professionnels du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères incluant la location à Paris ou sa proche banlieue de salles équipée

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’une solution logistique pour l’organisation d’épreuves de recrutement par concours et examens professionnels du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères incluant la location à Paris ou sa proche banlieue de salles équipées.

Services

75130000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 14:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal Administratif de Paris