Date limite (DLRO)
08 juillet 2026 à 11h00
Il reste 34 jour(s)
Montant estimé
152,000 €
CPAM DU HAUT-RHIN
51513143100014
CPAM DU HAUT-RHIN, 68022 Colmar cedex
Pôle marchés
0368479469
polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr
Organisme de droit public
Protection sociale
2026146
Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
Services
64120000
64120000
FRF12
Procédure ouverte
2026-07-08+02:00 à 11:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
9 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés | 64120000 — Services de courrier | 152,000 € |