Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CPAM DU HAUT-RHIN
- SIRET
-
51513143100014
- Adresse
-
CPAM DU HAUT-RHIN, 68022 Colmar cedex
- Contact
-
Pôle marchés
- Téléphone
-
0368479469
-
polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026146
- Intitulé
-
Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
- Description
-
Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
64120000
- CPV additionnels
-
64120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-08+02:00 à 11:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
- Instance de recours
-
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
description Objet du marché
Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
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Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur