Prestations de nettoyage des vitreries

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

20007023300016

Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau, 85600 MONTAIGU-VENDEE

Service commande publique

0632009873

commande.publique@terresdemontaigu.fr

La

Services généraux des administrations publiques

TDM-2026-16 Nettoyage vitrerie

Prestations de nettoyage des vitreries

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Commune de Montaigu-Vendée
Chaque lot sera passé sous la forme d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Durée / Délai: Période initiale de 1 an, avec possibles reconductions de 1 an

Services

90911300

FRG05, FRG05, FRG05, FRG05, FRG05

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

24 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.