Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France

CCI France

18750002000073

8 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET

0144453700

marchespublics@ccifrance.fr

Cga

Affaires économiques

2026-668

Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France

L’objet de ce marché concerne la rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de
certification portée par CCI France pour les réseaux de formation. Il s’agit de rédiger le descriptif des
activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d’évaluation.

Services

80521000

FR105

Procédure ouverte

2026-05-29+01:00 à 12:00:00+01:00

1

1

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Organisation chargée des
procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux
délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et
notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027
Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : -
soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551
1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les
trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans
les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché,
un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées