Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCI France
- SIRET
-
18750002000073
- Adresse
-
8 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- Téléphone
-
0144453700
-
marchespublics@ccifrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-668
- Intitulé
-
Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France
- Description
-
L’objet de ce marché concerne la rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de
certification portée par CCI France pour les réseaux de formation. Il s’agit de rédiger le descriptif des
activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d’évaluation. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80521000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation chargée des
procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux
délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et
notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027
Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : -
soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551
1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les
trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans
les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché,
un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
L’objet de ce marché concerne la rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de
certification portée par CCI France pour les réseaux de formation. Il s’agit de rédiger le descriptif des
activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d’évaluation.
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Lot 1 : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales.
Lot 1 : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles
(RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales,
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Lot 2 : Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur