En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

PRESTATIONS DE SALUBRITE PUBLIQUE : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES, GESTION DE L'ERRANCE ET DES ANIMAUX MORTS

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Date limite (DLRO)

21 septembre 2026 à 12h00

Il reste 9 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Stains

SIRET: 219 300 720 00014

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet les prestations de salubrité publique : lutte contre les nuisibles, gestion de l'errance et des animaux morts. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix mixte composé d’une partie forfaitaire et d’une partie unitaire. Les prestations préventives sont traitées à prix forfaitaire et les prestations correctives sont à prix unitaires

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de salubrité publique comprenant la lutte contre les nuisibles, la gestion de l'errance et des animaux morts.
• Forme du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte composé d'une partie forfaitaire pour les prestations préventives et d'une partie unitaire pour les prestations correctives.
• Allotissement : Le marché est alloti en deux lots : Lot 1 pour la lutte contre les nuisibles et Lot 2 pour la capture des animaux errants, l'enlèvement des animaux morts et la gestion de la fourrière.
• Montants estimatifs : Le montant estimatif maximum annuel est de 60 000 € HT pour le lot 1 et 60 000 € HT pour le lot 2.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, le pouvoir de la personne habilitée, une attestation sur l'honneur de non-condamnation, une déclaration de chiffre d'affaires, une liste des services exécutés avec attestations, une déclaration des effectifs moyens annuels, un état des certificats fiscaux et sociaux, un numéro d'identification, une attestation d'assurance et un relevé d'identité bancaire.
• Certificats et qualifications : Pour le lot 1, le Certibiocide en cours de validité est exigé. Pour le lot 2, le CAPTAV, l'ACACED, le récépissé de déclaration d'activité, ainsi que l'agrément préfectoral ou une convention avec une fourrière sont requis.
• Documents d'offre : L'acte d'engagement, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), et l'offre technique basée sur le cadre de mémoire technique fourni doivent être fournis.
• Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon le prix TTC (40 points), la valeur technique (50 points) et la démarche environnementale (10 points). La valeur technique comprend les moyens humains (15 points), matériels et produits (15 points), et la méthodologie (20 points). La démarche environnementale évalue la limitation de l'impact environnemental (5 points) et les moyens de mobilité douce ou décarbonée (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Certibiocide draft CAPTAV draft ACACED draft Récépissé déclaration activité draft Acte d'engagement draft BPU draft DPGF draft Mémoire technique draft Attestation assurance draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix TTC	40 points
Valeur technique	50 points
Démarche environnementale	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 3 septembre 2026 avant 12h00.
• Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement jusqu'à trois fois un an, sans dépasser quatre ans au total.
• Modalités de remise des offres : La réponse électronique est obligatoire via la plateforme www.maximilien.fr. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible.
• Points d'attention : Aucune visite n'est prévue. Aucune variante facultative n'est admise. Le cadre de mémoire technique fourni doit être obligatoirement complété sous peine de rejet de l'offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

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RC 2026-04-CVQ-AOO

Règlement de consultation · 773 KB

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DCE 2026-04-CVQ-AOO

DCE complet · 1.38 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-04-CVQ-AOO

Code CPV principal

category 90922000 — Services de lutte contre les parasites

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lutte contre les nuisibles	90922000 — Services de lutte contre les parasites	—
02	Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière	90922000 — Services de lutte contre les parasites	—