PRESTATIONS DE SALUBRITE PUBLIQUE : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES, GESTION DE L'ERRANCE ET DES ANIMAUX MORTS
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de salubrité publique : lutte contre les nuisibles, gestion de l'errance et des animaux morts. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix mixte composé d’une partie forfaitaire et d’une partie unitaire. Les prestations préventives sont traitées à prix forfaitaire et les prestations correctives sont à prix unitaires
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de salubrité publique comprenant la lutte contre les nuisibles, la gestion de l'errance et des animaux morts.
- • Forme du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte composé d'une partie forfaitaire pour les prestations préventives et d'une partie unitaire pour les prestations correctives.
- • Allotissement : Le marché est alloti en deux lots : Lot 1 pour la lutte contre les nuisibles et Lot 2 pour la capture des animaux errants, l'enlèvement des animaux morts et la gestion de la fourrière.
- • Montants estimatifs : Le montant estimatif maximum annuel est de 60 000 € HT pour le lot 1 et 60 000 € HT pour le lot 2.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, le pouvoir de la personne habilitée, une attestation sur l'honneur de non-condamnation, une déclaration de chiffre d'affaires, une liste des services exécutés avec attestations, une déclaration des effectifs moyens annuels, un état des certificats fiscaux et sociaux, un numéro d'identification, une attestation d'assurance et un relevé d'identité bancaire.
- • Certificats et qualifications : Pour le lot 1, le Certibiocide en cours de validité est exigé. Pour le lot 2, le CAPTAV, l'ACACED, le récépissé de déclaration d'activité, ainsi que l'agrément préfectoral ou une convention avec une fourrière sont requis.
- • Documents d'offre : L'acte d'engagement, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), et l'offre technique basée sur le cadre de mémoire technique fourni doivent être fournis.
- • Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon le prix TTC (40 points), la valeur technique (50 points) et la démarche environnementale (10 points). La valeur technique comprend les moyens humains (15 points), matériels et produits (15 points), et la méthodologie (20 points). La démarche environnementale évalue la limitation de l'impact environnemental (5 points) et les moyens de mobilité douce ou décarbonée (5 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix TTC | 40 points |
| Valeur technique | 50 points |
| Démarche environnementale | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Jeudi 3 septembre 2026 avant 12h00.
- • Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement jusqu'à trois fois un an, sans dépasser quatre ans au total.
- • Modalités de remise des offres : La réponse électronique est obligatoire via la plateforme www.maximilien.fr. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible.
- • Points d'attention : Aucune visite n'est prévue. Aucune variante facultative n'est admise. Le cadre de mémoire technique fourni doit être obligatoirement complété sous peine de rejet de l'offre.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lutte contre les nuisibles Actif expand_more
Lutte contre les nuisibles
02 Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière Actif expand_more
Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC 2026-04-CVQ-AOO
Règlement de consultation · 773 KB
DCE 2026-04-CVQ-AOO
DCE complet · 1.38 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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