Prestations de sensibilisation au compostage individuel et distributions de composteurs individuels et bioseaux

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Services généraux des administrations publiques

A26DEMDCB

Prestations de sensibilisation au compostage individuel et distributions de composteurs individuels et bioseaux

Le marché porte sur la sensibilisation au tri des biodéchets et la distribution de composteurs en porte-à-porte auprès des foyers pavillonnaires d'ALM, hors secteurs desservis par des PAV biodéchets
Non alloti, il est prévu pour trois ans, de février 2027 à janvier 2030, avec une phase de préparation en février 2027

Services

79342200

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

36 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

tribunal administratif de Nantes