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Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées

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Date limite (DLRO)

21 mai 2026 Ă  14h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 202600FCS010
Code CPV principal
category 90731210 — Achats de crédits d'émission de CO2
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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