Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées

description Objet du marché

Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements aériens des agents de l’ENAC via le financement et/ou la réalisation d’un ou plusieurs projets labellisés bas-carbone, en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent, permettant l’attribution des réductions des émissions associées.
• Forme du marché : Accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 € HT sur la durée totale du marché.
• Durée du marché : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 13 février 2028.
• Lieu d'exécution : L’ensemble des sites ENAC est réparti sur les départements suivants : Aude (11), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Landes (40), Saône-et-Loire (71), Seine-et-Marne (77).

euro

Jusqu'à 139 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Aucune forme de groupement n’est imposée. Le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint. La présentation d’un sous-traitant se fait via le formulaire DC4 dûment rempli.
• Documents justificatifs de candidature : Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), déclaration des effectifs, déclaration des moyens matériels, références détaillées de projets, bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) à fournir sur demande.
• Critères d'attribution des offres : Prix des prestations (35 %), valeur technique de l’offre (55 %) avec sous-critères compréhension du besoin (11 %), constitution de l’équipe et moyens matériels (22 %), méthodologie (22 %), critère social et environnemental (10 %).
• Présentation de l'offre : Acte d’engagement, cadre de décomposition du prix global et forfaitaire sous format Excel, cadre de mémoire technique, RIB, documents relatifs aux sous-traitants.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	35 %
Valeur technique de l’offre	55 %
Critère social et environnemental	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 21 mai 2026 à 16h00, uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE.
• Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
• Variantes : Variantes obligatoires non exigées, variantes facultatives non autorisées.
• Points d'attention : Possibilité de négociation après examen des offres. Copie de sauvegarde papier ou électronique autorisée en cas de problème technique. Signature électronique requise selon règlement eIDAS.