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Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 12h00

Il reste 18 jour(s)

domain

Acheteur

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

SIRET: 79448723100019

euro

Montant estimé

3,125,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

SIRET

79448723100019

Adresse

20 AVENUE VITON, 13009 MARSEILLE

Contact

Yassin AMEHDI

Téléphone

+33491834784

Email

yassin.amehdi@urssaf.fr

Type d'acheteur

Ra

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

2026AOO05

Intitulé

Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, Ă  savoir :

- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

Nature du marché

Services

CPV principal

66110000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+01:00 Ă  12:00:00.000+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

1

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

9 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

2

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.

Instance de recours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE

description Résumé de l'AAPC

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, Ă  savoir :

- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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MSB PACA Corse AOO 05-2026 .zip

Pièce du dossier · 3.88 MB

description

MSB PACA Corse 2026 RC .pdf

Règlement de consultation · 467 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107208
Code CPV principal
category 66110000 — Services bancaires
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit 66110000 — Services bancaires 1,670,000 €
02 Services bancaires périmètre 2 66110000 — Services bancaires 1,455,000 €