Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 12h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
3,125,000 €
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
79448723100019
20 AVENUE VITON, 13009 MARSEILLE
Yassin AMEHDI
+33491834784
yassin.amehdi@urssaf.fr
Ra
Protection sociale
2026AOO05
Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, Ă savoir :
- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
Services
66110000
FRL04
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00.000+01:00
2
1
Non financé par l'UE
9 mois
Conditions de performance
Non requise
2
Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, Ă savoir :
- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
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MSB PACA Corse AOO 05-2026 .zip
Pièce du dossier · 3.88 MB
MSB PACA Corse 2026 RC .pdf
Règlement de consultation · 467 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit | 66110000 — Services bancaires | 1,670,000 € |
| 02 | Services bancaires périmètre 2 | 66110000 — Services bancaires | 1,455,000 € |