Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
- SIRET
-
79448723100019
- Adresse
-
20 AVENUE VITON, 13009 MARSEILLE
- Contact
-
Yassin AMEHDI
- Téléphone
-
+33491834784
-
yassin.amehdi@urssaf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AOO05
- Intitulé
-
Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
- Description
-
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :
- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 12:00:00.000+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
2
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
description Objet du marché
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :
- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement ... Actif expand_more
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
Lot n°1 qui concerne :
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse,
- 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse,
-…
02 Services bancaires périmètre 2 Actif expand_more
Lot n°2 qui concerne :
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
- 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S),
- ainsi que les servi…
folder_open Documents de consultation (DCE)
MSB PACA Corse AOO 05-2026 .zip
Pièce du dossier · 3.88 MB
MSB PACA Corse 2026 RC .pdf
Règlement de consultation · 467 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur