Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)

Collectivité Territoriale de Martinique

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Ra

Services généraux des administrations publiques

2026_FS1_0212

Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)

Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)

Services

63510000

FRY20

Procédure ouverte

2026-07-13-04:00 à 12:00:00-04:00

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.