Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Collectivité Territoriale de Martinique
- SIRET
-
20005550700012
- Adresse
-
Rue Gaston Defferre CS30137, 97201 Fort-de-France
- Contact
-
Direction des Achats et de la Commande Publique (DACP)
- Téléphone
-
0596552600
-
dacp@collectivitedemartinique.mq
- Profil acheteur
- https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_FS1_0212
- Intitulé
-
Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
- Description
-
Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
63510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-13-04:00 à 12:00:00-04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
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01 prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM Actif expand_more
prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur