Date limite (DLRO)
24 juillet 2026 Ă 16h00
Il reste 51 jour(s)
Montant estimé
216,000 €
Commune d'Aiffres
21790003400018
41 rue de la mairie, 79230 AIFFRES
0549328855
laura.nouzillat@ville-aiffres.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Prestations de services d'assurance
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
Services
66510000
66516400, 66515000, 66513100, 66514110
FRI33
Procédure ouverte
2026-07-24+01:00 Ă 17:00:00+01:00
0
0
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
6
Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité générale | 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 03 | Protection juridique et fonctionnelle | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Flotte automobile et auto missions | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Cyber risques | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |